Contrôle des exportations
Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?
Date : 14 juillet 2021
Les feux d’artifice sont bel et bien contrôlés à l’exportation.
En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à l’Union européenne, tous les produits explosifs (à usage militaire, civil ou pyrotechnique) sont soumis à la délivrance d’une autorisation d’exportation de produits explosifs (AEPE) valable un an. L’AEPE est également requise pour le transfert de produits explosifs militaires au sein de l’Union européenne.
En ce qui concerne le transfert de produits explosifs à usage civil ou pyrotechnique dans l’Union, un document de transfert intracommunautaire d’explosifs (DTIE) est requis.
L’AEPE / DTIE doit être demandé(e) par l’exportateur préalablement à toute exportation auprès de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects).
Sources :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/exportation-de-produits-explosifs-vers-un-pays-tiers-lue
https://www.douane.gouv.fr/demarche/expedition-dexplosifs-vers-un-etat-membre-de-lue