Publication du guide de bonnes pratiques pour la gestion des « intangibles » par le SGDSN
Date : 13 avril 2023
Thérèse
La gestion des flux des intangibles, c’est à dire la communication, l’utilisation et le stockage d’informations sans mouvement d’un support physique, est devenue un enjeu majeur pour échanger des données sensibles et stratégiques.
Les risques liés à la manipulation et au transfert de données contrôlées nécessitent des mesures internes aux entreprises concernées pour assurer la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur et notamment celle relative au contrôle des exportations.
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (le « SGDSN »), en collaboration étroite avec les ministères et acteurs industriels concernés, a coordonné la rédaction d’un « guide de bonnes pratiques en matière de flux « intangibles » ». L’objectif principal de ce guide est d’améliorer la maîtrise des risques spécifiques liés aux données contrôlées par les exportateurs, en leur fournissant des recommandations avec des cas concrets pour le stockage, la manipulation et le transfert de ces données par voie numérique.
Il est indiqué sur le site du SGDSN : « Publié en avril en 2023, ce guide sera enrichi après une phase initiale et le retour d’expérience qui en découlera. » Cette démarche permettra d’adapter les recommandations fournies, en fonction de l’expérience et des défis rencontrés par les exportateurs pour gérer ces flux dématérialisés.