Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions

Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions

Les dirigeants du G7 se sont réunis à Hiroshima, vendredi 19 mai pour se coordonner sur l’adoption de nouvelles sanctions contre la Russie[1]. Les chefs d’État et de gouvernement ont particulièrement mis l’accent sur les mesures anti-contournement des sanctions déjà en vigueur. En effet, le niveau de restrictions économiques à l’encontre de Moscou semble avoir atteint un plafond, nécessitant de se pencher désormais sur la brèche principale du système : le recours à des pays et entités tiers pour contourner les sanctions occidentales.

• Les mesures nationales pour lutter contre le contournement des sanctions

Les Etats-Unis[2] et le Royaume-Uni[3] ont suivi le pas en publiant une actualisation de leurs règlements de sanctions (avec de nouvelles entités et individus ciblés) et des guides de bonnes pratiques pour les exportateurs. L’Union européenne devrait adopter, dans les prochaines semaines, un 11^ème paquet de sanctions[4] prévoyant l’ajout de nouveaux produits à l’interdiction de transit via la Russie, un outil pour lutter contre le contournement des sanctions et l’interdiction d’exporter à des entités « fantômes » russes et à des pays tiers qui réexportent vers la Russie.

L’objectif est de réduire les exportations via des intermédiaires, en sanctionnant les entités et pays tiers fortement suspectés de fournir et de contribuer au développement du complexe militaro-industriel russe.

• Les recommandations à l’égard des entreprises exportatrices

Il est recommandé aux entreprises de mettre en place des mesures de due diligence (i.e. procédures de vigilance) pour évaluer les risques de non-conformité avant toute exportation. La vérification, plus communément désignée « screening », des entreprises destinatrices, et des utilisateurs finaux doit désormais être systématique. Il est impératif de s’assurer que l’entreprise destinatrice ne réexpédiera pas le bien vers un utilisateur final russe sous sanction. En outre, il est conseillé pour les exportateurs d’intégrer dans leurs contrats de vente une clause de non-réexportation (CNR) ou un certificat d’utilisation finale (CUF) afin d’une part, d’engager leurs clients à ne pas réexporter les marchandises vers des personnes sanctionnées, et, d’autre part, de justifier de leur bonne foi auprès de leurs autorités voire de leurs partenaires commerciaux et de se prémunir d’éventuelles amendes[5].

Les administrations américaines[6], britanniques[7] et européennes[8] ont répertorié des « signaux alertes » ou « red flags » pour alerter les entreprises. Ils concernent toutes les parties prenantes dans l’opération (notamment le client, l’utilisateur final, parfois même les transporteurs ou les intermédiaires), le produit exporté, et le(s) pays impliqués dans l’exportation.

Les indices suivants peuvent notamment être considérés comme des signaux d’alerte à prendre en compte avant d’exporter :

• La réticence du client à fournir des informations précises sur l’utilisation et l’utilisateur final,

• La disproportion du coût de livraison,

• L’utilisation de montages complexes pour dissimuler le destinataire (sociétés écrans, intermédiaires multiples),

• La description imprécise du produit dans la documentation commerciale et financière

• Des itinéraires d’expédition anormaux via des pays qui entretiennent des relations commerciales actives avec la Russie,

• Des pays de destination dont la législation est faible en matière de contrôle des exportations.

Pour toute question relative au contournement des sanctions et aux mesures de due diligence, les avocats du cabinet CUSTAX & LEGAL se tiennent à votre disposition.

A Paris, le 24 mai 2023.

[1] Communiqué officiel des dirigeants du G7 sur l’Ukraine, 19 mai 2023 (En ligne)

[2] Communiqué de presse du U.S. Department of State, 19 mai 2023 (En ligne)

[3] Communiqué de presse du UK Foreign, Commonwealth & Development Office, 19 mai 2023 (En ligne)

[4] Communiqué de presse de la Présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, 9 mai 2023 (En ligne)

[5] Avis aux opérateurs économiques, aux importateurs et aux exportateurs (2022/C 145 I/01) (En ligne)

[6] Red Flags indicators, BIS (En ligne)

[7] Notice of UK Department for Business & Trade, 22 mai 2023 (En ligne)

[8] Annexe 2 de la Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission européenne relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage, 30 juillet 2019 (En ligne)