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Tous les articles
26 mai 2023
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions Les dirigeants du G7 se sont réunis à Hiroshima, vendredi…
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13 avril 2023
Publication du guide de bonnes pratiques pour la gestion des « intangibles » par le SGDSN
La gestion des flux des intangibles, c'est à dire la communication, l'utilisation et le stockage d'informations sans mouvement d'un support…
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17 janvier 2023
Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…
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9 janvier 2023
Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?
Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…
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8 juillet 2022
Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile
Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…
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6 juin 2022
6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil
Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…
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