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7 janvier 2022
Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage : Annexe I au règlement 2021/821 et table de corrélation NC/BDU
Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage sont notables : L'une concerne l'Annexe I au règlement…
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14 juillet 2021
Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?
Les feux d'artifice sont bel et bien contrôlés à l'exportation. En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à…
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11 juin 2021
Le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle…
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16 mars 2021
COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation
Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…
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15 mars 2021
ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive
L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…
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17 février 2021
BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations
L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…
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