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3 février 2021
Les origines du contrôle des exportations
Introduction au contrôle des exportations : Il est généralement admis que les États-Unis tiennent le rôle précurseur de cette réglementation.…
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27 mai 2020
Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !
Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…
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7 août 2019
Le JOUE du 5 août L 205/16 publie la recommandation émise le 30 juillet par la Commission se rapportant au commerce international des biens à double usage
Ce document d'orientation fournit un cadre non contraignant qui vise à aider les exportateurs à détecter, à gérer et à…
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23 juillet 2019
La France lance une taxe sur les services numériques avec effet immédiat
Le 11 juillet 2019, le Sénat français a donné son accord final à la mise en place d'une nouvelle taxe…
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18 mars 2019
De la cohabitation de la Représentation fiscale TVA et de la Représentation fiscale PAS
Les sociétés étrangères qui emploient du personnel travaillant sur le territoire français (notamment dans le cadre de missions internationales) ont…
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16 février 2017
Travailleurs détachés : Renforcement des outils de contrôle
Le volet Sécurité Sociale constituait un volet important de l’ « Arrangement pour le Royaume-Uni » publié par la Commission…
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