Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage : Annexe I au règlement 2021/821 et table de corrélation NC/BDU
Date : 7 janvier 2022
Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage sont notables : L’une concerne l’Annexe I au règlement 2021/821 (1) et l’autre, la table de corrélation NC/BDU (2).
1. Annexe I au règlement (UE) 2021/821
Le Règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 a modifié le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.
Ce règlement a été publié au JOUE L3 du 06 janvier 2022 et entre en vigueur ce jour (7 janvier).
2. Mise à jour de la table de corrélation NC/BDU
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes biens à double usage a été mise à jour au 04 janvier 2022.
Cette table n’a qu’une valeur indicative et ne saurait dispenser les opérateurs de procéder à une analyse de classement de leurs produits en vertu des règlementations applicables.
Elle est disponible sur le site Europa CIRCABC.
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