Domaines d’expertises
Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.
Aéronautique & défense
Nos compétences
L’équipe Custax & Legal s’est renforcé pour désormais intégrer des ingénieurs et juristes issus du milieu Aéronautique et du secteur de la Défense.
Conseils, opérations et formation
- Aide à l’optimisation/organisation ou mise en place d’un service Export Control ou rôle d’EC Officer externalisé
- Support aux équipes forces de ventes en interface avec les clients potentiels
- Approche pédagogique des clients expliciter les réglementations/contraintes
- Revues de contrats, assistance juridique spécifique
- Support aux classements « techniques » en lien avec les réglementations Militaire/AMA, Double-Usage, ANSSI, Douanes …
- Réglementation de sécurité intérieure : AEPE, R226, A1/A2 …
- Autorisations AFCI et accompagnement aux mesures de sécurité
- Diagnostiques de conformité aux réglementations (ZRR, OIV, LPM …)
- Réalisation d’études de sûreté permettant d’évaluer l’exposition aux risques
- Assistance à la mise en œuvre des mesures de Sécurité Informatique et de Sûreté de Défense.
- Suivi d’implantation d’activité en lien avec le Renseignement, l’analyse images, le traitement de données en masses etc.
- Assistance à la rédaction des dossiers de demandes d’autorisations ou licences
- Aide au suivi des conditions aux licences
- Support à la stratégie industrielles et de licences (impact des réglementations sur les choix technologiques et/ou de fournisseurs)
- Support dans le cadre des campagnes de qualification ou de tests hors territoire national
- Expertise sur les aspects douaniers, taxes etc. du domaine aéronautique et défense
- Certification aéronefs (avions, drones, voilures tournantes …)
- Immatriculation avions et attestations
- Support à l’importation et exportation :
- Aéronefs civils ou militaires
- Engins, moyens ou équipements militaires
- Composants et matériels militaires
- Services, applications, et solutions informatiques militaires
- Formation aux réglementations dans l’application aux domaines aéronautique et défense.
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