Domaines d’expertises

Audits, conseils et formations

• Aide à l’optimisation/organisation ou mise en place d’un service Export Control ou fonction d’EC Officer externalisé
• Audits de conformités, et détermination de plan de mise en conformité ou d’amélioration
• Audits logistiques et fonctions tiers : cartographie des risques, analyse des chaînes d’approvisionnement et de distribution et évaluation des procédures en place
• Support aux Programmes Internes de Conformité – PIC (Internal Compliance Program – ICP), modes opératoires
• Contrats : Rédaction ou adaptation des contrats pour prendre en compte les risques liés au contrôle des exportations, revue des clauses contractuelles, création d’un référentiel (clausier de clauses types)
• Aide au choix d’outils : classement, marquage électronique, base de référence classements produits, screening de personnes morales ou physiques etc.
• Formation et implication transversale de toutes les fonctions de l’entreprise (« break silos ») et définition des rôles et responsabilités de chacun dans les procédures internes
• Formations spécifiques : support aux équipes achats et forces de ventes, approches pédagogiques vs. clients
• Veille réglementaire sur l’ensemble du périmètre français, européen, américain etc. mais aussi ONU, OTAN …

Compliance by design / Gestion des biens intangibles et tangibles

• Classement des biens
  • Biens tangibles et intangibles (données, technologies, informations, assistance technique, services …)
  • Matériels militaires, Matériels de Guerre/A2, et autres matériels assimilés
  • Biens à Double Usage
  • Moyens de chiffrement / contrôlé ANSSI
  • Compréhension et prise en compte des réglementations et contrôles étrangers : Royaume-Uni, Etats-Unis (US ITAR, US EAR, OFAC)
  • Double-classements vs. Réglementations étrangères
• Domaine contrôlé :
  • Diffusion Restreinte, Diffusion Restreinte Spécial France
  • PPST : aide à la caractérisation/classement et déclaration du Potentiel Scientifique et Technique
  • EU/ESA Restricted
  • OTAN Restricted
  • OCCAR Restricted

• Autres réglementations : AEPE, R226, LPM, IGI1300, RGPD, NIS2, ii901 …

• Support à la mise en œuvre des 5 piliers de conformité à la gestion des intangibles réglementés ou contrôlés :
  • Classement assisté et marquage électronique
  • Gestion des autorisations/déclarations obligatoires
  • Authentification des utilisateurs et contrôle des accès aux éléments réglementés contrôlés
  • Architecture d’entreprise et sécurité conforme aux prescriptions techniques (eg. ANSSI)
  • Traçabilité/imputabilité et reporting des flux d’intangibles contrôlés, et archivages des flux

• Rédaction et mise en place de procédures internes adaptées à l’entreprise : 
  • Plans de classements
  • Adaptation des procédures métiers
  • Revue du cycle de vie projet ou produit
  • Directives et méthodes pour chaque fonction de l’entreprise

Assistance opérationnelle

• Procédures « Due Diligence », vérifications KYC et SCP, études d’opportunités et évaluation des risques au regard des embargos et des sanctions économiques et internationales en vigueur
• Détermination des redevances et déclarations à l’Etat
• Assistance à la constitution des dossiers de demandes de licences ou d’autorisations
• Accompagnement aux démarches de demandes auprès des autorités compétentes en France (SGDSN/DGA, SBDU, ANSSI, Ministère de l’Intérieur), au Royaume-Uni (ECJU) et aux Etats-Unis (DoD, BIS, DoT/OFAC)
• Support à la détermination et application des clauses « attrape-tout »
• Assistance à la compréhension, la mise en œuvre et le suivi des conditions d’obtention et de suivi des licences
• Consultance spécifique à la définition de Plan d’Assurance Sécurité de l’Information – PASSI
• Assistance dans la gestion des flux de marchandises ou après-vente (réparations, rétrofit) pouvant être complétée par une assistance en droit et ingénierie douaniers (recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour la réparation)

Protection des données à caractère personnel

• Gérer et organiser la protection des données
• Définir les rôles du responsable du traitement, du sous-traitant et du délégué à la protection des données
• Analyser l’impact relatif à la protection des données
• Gérer les DARO (Demandes d’Accès Rectification Opposition) et autres demandes d’accès
• Notifier et répondre aux incidents

Conseils dans le cadre de contrôles menés par les autorités.

• Support (y compris à caractère d’urgence) en cas d’audits formels des autorités de tutelles : 
  • DGA, ANSSI
  • SBDU
  • Douanes
  • Contrôles au Pénal

• Mettre en place et animer une équipe de réponse à partir des ressources de l’entreprise
• Définir des fiches « Reflex » pour faire face à un contrôle