Domaines d’expertises
Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.
Droit douanier
Nos compétences
Conformité organisationnelle
- Prestation technico-juridique de classement(s) des produits
- Audits des processus de classement simples (SH) ou complexes (SH, BDU et militaire)
- Audit de la détermination de l’/ des origine(s)
- Audit du processus de détermination de la valeur en douane
- Audit de fonctionnement des régimes particuliers
- Audit de processus industriels et supply-chain
- Audit et accompagnement certification OEA
- Rédaction ou adaptation des contrats (assistance au choix d’Incoterms) pour prendre en compte les risques liés au droit douanier
- Formation
Gestion des flux
- Mise en place de schéma de dédouanement et d’une supply chain adaptée à l’entreprise (flux et marchandises)
- Assistance au choix et à la mise en place de régimes particuliers
- Formation
Conseil, audit et formation
- Veille réglementaire
- Assistance préalable à demande de RTC /RCO
- Formations intra sur tous sujets douaniers (en complément de mise en place de procédures) : classement, origine, valeur, contrats, utilisation des règles Incoterms, contrats internationaux ; transit, perfectionnement actif, destination particulière ; apprentissage de l’utilisation des Accords internationaux commerciaux (de libre échange, de coopération économique ; régionaux, bilatéraux ou unilatéraux, etc.) et aux problématiques de certification d’origine
Contentieux douaniers
- Purement douanier
- Fiscalité de l’énergie
- Contrôle des exportations
- Gestion des déchets
- Formation
Quelques-unes de nos expériences
Membre français du réseau international « TTA » (Trusted Trade Alliance), Custax & Legal offre une solution adaptée aux besoins de ses clients grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de juristes et d’experts en ingénierie et droit douaniers implantés localement, lui permettant d’intervenir partout dans le monde.
- Formation intra dans un groupe de l’armement
- Formation des experts-comptable d’Irlande (« Irish Chartered Accountants ») et de l’Irish Exporters Association
- Assistance à francisation ou réimportation suite à avarie de yachts ou d’avions d‘affaires (régime des retours) ; problématiques liées à l’utilisation de l’admission temporaire
- Assistance à collectionneurs ou héritiers pour l’importation en France d’œuvres d’art
- Contentieux douanier sur modalités gestion de PA aéronautique et conseil en matière de choix et d’utilisation des régimes particuliers entraînant une restructuration et un repositionnement de la fonction douane
- Audit d’un processus technique de fabrication industrielle, aboutissant à des remboursements de taxe énergétique payée à tort
- Revue de la totalité du classement d’un groupe franco-allemand préalablement à l’obtention du statut d’exportateur agréé pour bénéficier de l’origine préférentielle
- Assistance à des entreprises françaises et anglaises dans la gestion de leurs procédures douanières dans le contexte du Brexit
- Audit des pratiques douanières d’un groupe (FR, Mexique, Brésil et Chine) et évaluation des risques latents et des pistes d’amélioration en termes d’organisation et de procédures à mettre en place
- Redéfinition de la supply-chain d’un groupe sur l’Afrique ; partie intégration des contraintes réglementaires pour aboutir au meilleur scénario de flux sur toute la zone
- Formation d’équipes commerciales et techniques aux pratiques douanières
- Rédaction de contrats de vente de marchandises en y intégrant règles Incoterm 2020 et paramètres douaniers et réglementaires
- Négociation avec administrations étrangères lors d’investissements créateurs d’emplois pour obtenir des facilitations douanières et fiscales
- Nombreuses interventions en section de BTS CI dans les lycées, écoles de commerce et écoles d’ingénieurs de la région Grand Est
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