Contrôle des exportations
25 octobre 2024
Vers des assouplissements de la réglementation US (ITAR/EAR) en matière de coopération Spatiale
Le 17 Octobre, le Département du Commerce (DoC) et le Département d’État (DoS) ont publié de façon coordonnée quatre règlementations…
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29 juin 2024
Mise à jour de la Loi Spatiale Française publiée au JO du 29 Juin 2024
La Loi Spatiale Française anticipe les principaux volets de la future Loi Spatiale de l’UE, et intègre d’ores et déjà…
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19 janvier 2024
Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…
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31 juillet 2023
Le règlement européen de blocage contre les lois à portée extraterritoriale : un instrument efficace de protection des intérêts économiques de l’UE ?
Le Règlement (CE) 2271/96, portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi…
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26 mai 2023
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions Les dirigeants du G7 se sont réunis à Hiroshima, vendredi…
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17 janvier 2023
Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…
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9 janvier 2023
Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?
Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…
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8 juillet 2022
Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile
Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…
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6 juin 2022
6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil
Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…
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7 janvier 2022
Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage : Annexe I au règlement 2021/821 et table de corrélation NC/BDU
Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage sont notables : L'une concerne l'Annexe I au règlement…
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