Contrôle des exportations
14 juillet 2021
Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?
Les feux d'artifice sont bel et bien contrôlés à l'exportation. En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à…
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11 juin 2021
Le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle…
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16 mars 2021
COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation
Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…
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17 février 2021
BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations
L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…
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3 février 2021
Les origines du contrôle des exportations
Introduction au contrôle des exportations : Il est généralement admis que les États-Unis tiennent le rôle précurseur de cette réglementation.…
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7 août 2019
Le JOUE du 5 août L 205/16 publie la recommandation émise le 30 juillet par la Commission se rapportant au commerce international des biens à double usage
Ce document d'orientation fournit un cadre non contraignant qui vise à aider les exportateurs à détecter, à gérer et à…
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16 février 2017
Contrôle des exportations français… renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle et pénalités !
Le décret 2017-151 du 8 février 2017 met au goût du jour -dans le contexte de la lutte anti-terroriste- les…
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