Fiscalité indirecte
9 janvier 2023
Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?
Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…
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23 juillet 2019
La France lance une taxe sur les services numériques avec effet immédiat
Le 11 juillet 2019, le Sénat français a donné son accord final à la mise en place d'une nouvelle taxe…
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18 mars 2019
De la cohabitation de la Représentation fiscale TVA et de la Représentation fiscale PAS
Les sociétés étrangères qui emploient du personnel travaillant sur le territoire français (notamment dans le cadre de missions internationales) ont…
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